Comment récupérer des points de permis de conduire ?

Depuis 2002 en France, le permis de conduire est constitué de 12 points, un capital qui peut diminuer lorsque le conducteur effectue une infraction au code de la route. Il est de plus en plus difficile de les conserver et il peut arriver d’avoir besoin d’en récupérer. Alors lisez attentivement ce guide pratique. Pendant la période probatoire, c’est-à-dire les trois années qui suivent l’obtention du permis de conduire (deux ans pour le conducteur ayant effectué la conduite accompagnée), le capital n’est que de 6 points, les 6 autres venant s’ajouter à raison de deux par an, à condition que le conducteur n’ait commis aucune infraction entrainant un retrait.

Si la mesure vise à responsabiliser le conducteur face à une faute, il peut néanmoins récupérer les points manquants, qu’il possède un permis probatoire ou définitif.

Récupérer des points sur un permis probatoire

Il existe plusieurs façons de reconstituer le capital de points. Le conducteur peut effectuer un stage volontaire, dans la mesure où il a été sanctionné par un ou plusieurs retraits de 1 ou 2 points maximum. Ces stages permettent de gagner de 6 à 10 points, mais pour en profiter il faut répondre à plusieurs critères : ne pas avoir récupéré de points lors d’un stage effectué moins d’un an et un jour avant celui-ci, posséder encore un point sur son permis de conduire et avoir reçu du Ministère de l’Intérieur un courrier ref « 48 » informant de la perte de points.

En cas de retrait de points supérieur à 2 pour une seule infraction, le conducteur devra alors se soumettre à un stage obligatoire. Il aura au préalable reçu une lettre 48N, un courrier spécialement destiné au conducteur en permis probatoire et l’informant de la perte de 3 points ou plus. Dès réception, il a alors 4 mois pour effectuer un stage obligatoire à l’issu duquel il pourra récupérer jusqu’à 4 points, et se faire rembourser le montant de l’amende.

Récupérer des points sur un permis définitif

Il est possible de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite des 12) en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il s’étale sur 2 jours et se pratique dans un centre agréé. Seul un stage par an est autorisé. Dès la perte de 4 points, il ne faut pas tarder à s’inscrire, les stages sont souvent pris d’assaut et les délais de participation peuvent être très longs. Le coût du stage varie de 230 à 280€.

Il peut devenir obligatoire si le procureur de la République le choisit, en remplacement d’autres sanctions.

Il existe un autre moyen de récupérer des points, une méthode gratuite mais plus longue et qui se base sur la responsabilisation du conducteur. En effet, un conducteur ayant perdu un point peut, 6 mois plus tard, le récupérer automatiquement à condition qu’il n’ait plus commis aucune infraction.

Au bout de deux ans, tous les points peuvent être récupérés sur le même principe. Certaines infractions comme un excès de vitesse supérieur à 20 km/h ou une conduite sous l’emprise de stupéfiants font passer le délai de récupération à 3 ans.

Liste des guides disponibles

N'hésitez pas à lire nos autres guides et à donner votre avis. Votre avis est important pour continuer à les améliorer et à en écrire de nouveaux. Toutes les idées sont bonnes à prendre. Ci-dessous la liste des guides disponibles :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *